a) Sécurité à bord
Les passagers sont soumis à la discipline du bord sous l’autorité du Capitaine du navire.
Ils doivent respecter l’ensemble des réglementations et instructions données par la Compagnie SGTM, le Capitaine, ou tout membre de l’équipage.
L’accès à bord pourra être refusé à un passager dont l’attitude ou le comportement ne serait pas compatible avec le respect de la sécurité des autres passagers ou du navire.
Les passagers ne doivent pas troubler la tranquillité des autres passagers et du personnel de la Compagnie SGTM.
Les passagers en état d’ébriété ne sont pas admis à bord.
Le transport des armes de toute nature est réglementé suivant les dispositions évoquées au point b) et e).
b) Enfants non accompagnés
Veuillez contacter les services de l’immigration de Pamandzi, Mutsamudu et Moroni (Formalités obligatoire pour passagers mineurs voir ci-contre).
c) Dégradations
Toute dégradation causée au navire, aux installations, aux autres passagers ou aux tiers par un passager ou par des personnes sous sa garde relèvera de sa seule et entière responsabilité. Il devra réparer l’intégralité des dégâts constatés, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le transporteur ou des tiers concernés.
d) Dommages aux biens et aux personnes
La responsabilité du transporteur au titre des dommages subis par les passagers ou leurs biens lors des opérations d’embarquement ou de débarquement ou en cours de traversée, ne pourra être recherchée que dans les limites et conditions prévues par les lois et les décrets français régissant le transport maritime (loi N°66-420 du 18 juin 1966 modifiée et ses décrets d’application). Pour tous dommages survenus à sa personne, le passager devra faire part de ses réclamations par écrit par lettre remise en main propre au Capitaine, au plus tard à son débarquement sur le quai. Faute de se conformer à cette obligation, le passager sera présumé, sauf preuve contraire, avoir été débarqué sain et sauf.
e) Secours à d’autre navires
Il est permis au Capitaine de remorquer, de porter assistance aux navires dans toutes situations, de dérouter, de faire tous sauvetages ou tous transbordements, les passagers renonçant de ce chef à toute réclamation.
Les dispositions des présentes conditions générales de transport sont applicables en cas de mise en place d’un navire de remplacement qui serait affrété par la Compagnie SGTM.
f) Retard, annulation, report de voyage
Le Capitaine et la Compagnie SGTM ne répondent pas des déroutements, des modifications d’itinéraires et d \’horaires ni des interruptions de services ou des retards dans les départs et arrivées du navire, ni de la non-coïncidence dans les arrivées, départs ou correspondances ni des cas de quarantaine ; les frais sanitaires, de nourriture et autres étant – dans cette hypothèse – à la charge des passagers.
Le Capitaine et la Compagnie SGTM ne répondent pas notamment, du retard dans l’exécution du contrat de transport, ni de son inexécution, ni de toutes les conséquences pouvant résulter d’un fait extérieur indépendant de leur volonté, d’un cas de force majeure, d’avaries, de guerre civile ou étrangère, de grèves totales ou partielles, de coalitions de patrons, d ‘ouvriers, d’officiers, de matelots, d’employés quelconques qu’ils soient ou non au service de la Compagnie, quels qu’en soient les promoteurs. Ils déclinent par suite toutes responsabilités pour les conséquences de ces irrégularités ou interruption ou suppression de service et les frais et risques de séjour seront à la charge des passagers.
g) Juridictions et loi applicable
Tout litige de l’application des présentes conditions générales de transport sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Mamoudzou. Le droit français est le seul applicable.
